1. Généralités :
Les conditions de ventes régissent les relations d’affaires entre Colysa SA et les clients. Toutes modifications de ces conditions, ne sont valables qu’avec notre accord écrit.
2. Garantie :
2.1 La marchandise neuve est garantie 24 mois, ou plus ou moins suivant la garantie constructeur.
2.2 Les conditions de garanties, sont celles fixées par les constructeurs respectifs.
2.3 La garantie pour le matériel d’occasion, est mentionnée sur la désignation d’article.
Sans indications sur la désignation d’article, la garantie est la durée restante avant échéance de la garantie constructeur.
3. Prix / Caractéristiques des articles :
Nos prix s’entendent en Francs Suisse, TVA comprise, au départ de nos locaux, emballage, transport, et assurance non compris.
Les prix mentionnés ne sont donnés qu’à titre purement indicatifs.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la livraison.
Les frais de port sont indicatifs, et peuvent varier en fonction de la nature du produit et de sa destination.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Francs Suisse (CHF) TVA comprise pour la Suisse, et hors taxes pour les autres pays.
Les désignations d’articles, photos, etc…, ne sont qu’indicatives et ne sont en aucun cas contractuelles.
Toutes les informations, sont sous réserve d’erreurs ou omissions, et ne sont données qu’à titre indicatifs.
3.1 Dans le cas d’une commande de produit par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit téléchargeable en cliquant sur un lien dans votre compte client, soit ultérieurement sur l’email de confirmation. Vous avez une période de 21 jours pendant laquelle vous pouvez télécharger votre produit. A l’issue de ces 21 jours, le téléchargement n’est plus possible.
Il vous appartient de télécharger et sauvegarder vos achats.
4. Mode de paiement :
4.1 Suisse et étranger :
Paiement à la commande sur notre compte postal / bancaire en CHF.
5. Réserve de propriété :
Nous nous réservons un droit de propriété sur tous les articles vendus, jusqu’à complet paiement du prix de vente.
6. Délai de livraison :
Nous nous efforçons d’avoir les principaux articles en stock. Il est cependant possible, qu’il y ait un délai d’au maximum 10 jours, si aucun délai spécial n’est mentionné à la confirmation de commande.
Pour les articles qui ne sont pas en stock, le délai sera confirmé par email, si un article doit être commandé avec délai de livraison plus court, des frais peuvent être perçus.
Le délai de livraison commence le jour de la confirmation de la commande, pour autant que nous ayons en notre possession tous les éléments nécessaires à son exécution et, si nécessaire que les conditions de paiement convenues soient respectées.
Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la commande ni d’exiger des dommages-intérêts, pour des dommages directs ou indirects.
7. Livraison et transport :
La livraison est considérée comme accomplie lorsque la marchandise quitte nos locaux. A partir de ce moment, les risques et périls de la marchandise commandée, passent à l’acheteur. Une assurance pour le transport ne sera conclue qu’à la demande expresse du client, et à ses frais. Sans prescription spéciale de l’acheteur, nous choisissons le moyen de transport adéquat.
Sans indication contraire du client nous effectuons des livraisons partielles, chaque expédition donne lieu à la facturation des frais de port, sinon la commande sera envoyée quand la totalité des produits commandés sont disponibles.
8. Réclamations :
Les réclamations doivent être faites par voie écrite papier, dans les 8 jours dès réception de la marchandise. Les dégâts dus au transport doivent être annoncés au transporteur immédiatement.
9. Retour de matériel :
Le retour de marchandise, ne peut être accepté qu’à condition qu’il ne s’agisse pas de commande hors stock, de produits téléchargeables, et dans un délai de 5 jours. En cas d’altération de la marchandise retournée, celle-ci ne sera en aucun cas créditée. Le remboursement de la marchandise acceptée en retour, se fera sous 10 jours.
Les composants électronique ne seront en aucun cas repris ou échangés.
Une autorisation de retour (RMA) écrite de notre part doit être jointe avec la marchandise, en cas d’absence de l’autorisation de retour, la marchandise ne sera pas créditée.
10. Lieu d’exécution et for juridique :
Le lieu d’exécution est Val-de-Ruz. Le for juridique est Val-de-Ruz.
Ces conditions remplacent toutes les versions précédentes.
Toutes modifications réservées.
Colysa SA, le 13.06.2014