{"id":35,"date":"2014-06-13T15:51:29","date_gmt":"2014-06-13T13:51:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.datapole.ch\/colysa\/wordpress\/?page_id=35"},"modified":"2026-01-03T10:06:24","modified_gmt":"2026-01-03T09:06:24","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.colysa.ch\/?page_id=35","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p>1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s :<\/p>\n<p>Les conditions de ventes r\u00e9gissent les relations d&rsquo;affaires entre Colysa SA et les clients. Toutes modifications de ces conditions, ne sont valables qu&rsquo;avec notre accord \u00e9crit.<\/p>\n<p>2. Garantie :<\/p>\n<p>2.1 La marchandise neuve est garantie 24 mois, ou plus ou moins suivant la garantie constructeur.<\/p>\n<p>2.2 Les conditions de garanties, sont celles fix\u00e9es par les constructeurs respectifs.<\/p>\n<p>2.3 La garantie pour le mat\u00e9riel d&rsquo;occasion, est mentionn\u00e9e sur la d\u00e9signation d&rsquo;article.<br \/>\nSans indications sur la d\u00e9signation d&rsquo;article, la garantie est la dur\u00e9e restante avant \u00e9ch\u00e9ance de la garantie constructeur.<\/p>\n<p>3. Prix \/ Caract\u00e9ristiques des articles :<\/p>\n<p>Nos prix s&rsquo;entendent en Francs Suisse, TVA comprise, au d\u00e9part de nos locaux, emballage, transport, et assurance non compris.<\/p>\n<p>Les prix mentionn\u00e9s ne sont donn\u00e9s qu&rsquo;\u00e0 titre purement indicatifs.<\/p>\n<p>Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la livraison.<\/p>\n<p>Les frais de port sont indicatifs, et peuvent varier en fonction de la nature du produit et de sa destination.<\/p>\n<p>Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont factur\u00e9es et payables en Francs Suisse (CHF) TVA comprise pour la Suisse, et hors taxes pour les autres pays.<\/p>\n<p>Les d\u00e9signations d&rsquo;articles, photos, etc&#8230;, ne sont qu&rsquo;indicatives et ne sont en aucun cas contractuelles.<\/p>\n<p>Toutes les informations, sont sous r\u00e9serve d&rsquo;erreurs ou omissions, et ne sont donn\u00e9es qu&rsquo;\u00e0 titre indicatifs.<\/p>\n<p>3.1 Dans le cas d\u2019une commande de produit par t\u00e9l\u00e9chargement, vous pourrez acc\u00e9der \u00e0 votre produit t\u00e9l\u00e9chargeable en cliquant sur un lien dans votre compte client, soit ult\u00e9rieurement sur l\u2019email de confirmation. Vous avez une p\u00e9riode de 21 jours pendant laquelle vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger votre produit. A l\u2019issue de ces 21 jours, le t\u00e9l\u00e9chargement n&rsquo;est plus possible.<br \/>\nIl vous appartient de t\u00e9l\u00e9charger et sauvegarder vos achats.<\/p>\n<p>4. Mode de paiement :<\/p>\n<p>4.1 Suisse et \u00e9tranger :<\/p>\n<p>Paiement \u00e0 la commande sur notre compte postal \/ bancaire en CHF.<\/p>\n<p>5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur tous les articles vendus, jusqu&rsquo;\u00e0 complet paiement du prix de vente.<\/p>\n<p>6. D\u00e9lai de livraison :<\/p>\n<p>Nous nous effor\u00e7ons d&rsquo;avoir les principaux articles en stock. Il est cependant possible, qu&rsquo;il y ait un d\u00e9lai d&rsquo;au maximum 10 jours, si aucun d\u00e9lai sp\u00e9cial n&rsquo;est mentionn\u00e9 \u00e0 la confirmation de commande.<\/p>\n<p>Pour les articles qui ne sont pas en stock, le d\u00e9lai sera confirm\u00e9 par email, si un article doit \u00eatre command\u00e9 avec d\u00e9lai de livraison plus court, des frais peuvent \u00eatre per\u00e7us.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de livraison commence le jour de la confirmation de la commande, pour autant que nous ayons en notre possession tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son ex\u00e9cution et, si n\u00e9cessaire que les conditions de paiement convenues soient respect\u00e9es.<\/p>\n<p>Un retard \u00e9ventuel ne donne pas droit \u00e0 l&rsquo;acheteur d&rsquo;annuler la commande ni d&rsquo;exiger des dommages-int\u00e9r\u00eats, pour des dommages directs ou indirects.<\/p>\n<p>7. Livraison et transport :<\/p>\n<p>La livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme accomplie lorsque la marchandise quitte nos locaux. A partir de ce moment, les risques et p\u00e9rils de la marchandise command\u00e9e, passent \u00e0 l&rsquo;acheteur. Une assurance pour le transport ne sera conclue qu&rsquo;\u00e0 la demande expresse du client, et \u00e0 ses frais. Sans prescription sp\u00e9ciale de l&rsquo;acheteur, nous choisissons le moyen de transport ad\u00e9quat.<\/p>\n<p>Sans indication contraire du client nous effectuons des livraisons partielles, chaque exp\u00e9dition donne lieu \u00e0 la facturation des frais de port, sinon la commande sera envoy\u00e9e quand la totalit\u00e9 des produits command\u00e9s sont disponibles.<\/p>\n<p>8. R\u00e9clamations :<\/p>\n<p>Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre faites par voie \u00e9crite papier, dans les 8 jours d\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise. Les d\u00e9g\u00e2ts dus au transport doivent \u00eatre annonc\u00e9s au transporteur imm\u00e9diatement.<\/p>\n<p>9. Retour de mat\u00e9riel :<\/p>\n<p>Le retour de marchandise, ne peut \u00eatre accept\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 condition qu&rsquo;il ne s&rsquo;agisse pas de commande hors stock, de produits t\u00e9l\u00e9chargeables, et dans un d\u00e9lai de 5 jours. En cas d&rsquo;alt\u00e9ration de la marchandise retourn\u00e9e, celle-ci ne sera en aucun cas cr\u00e9dit\u00e9e. Le remboursement de la marchandise accept\u00e9e en retour, se fera sous 10 jours.<\/p>\n<p>Les composants \u00e9lectronique ne seront en aucun cas repris ou \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n<p>Une autorisation de retour (RMA) \u00e9crite de notre part doit \u00eatre jointe avec la marchandise, en cas d&rsquo;absence de l&rsquo;autorisation de retour, la marchandise ne sera pas cr\u00e9dit\u00e9e.<\/p>\n<p>10. Lieu d&rsquo;ex\u00e9cution et for juridique :<\/p>\n<p>Le lieu d&rsquo;ex\u00e9cution est Val-de-Ruz. Le for juridique est Val-de-Ruz.<\/p>\n<p>Ces conditions remplacent toutes les versions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<p>Toutes modifications r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n<p>Colysa SA, le 13.06.2014<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s : Les conditions de ventes r\u00e9gissent les relations d&rsquo;affaires entre Colysa SA et les clients. Toutes modifications de ces conditions, ne sont valables qu&rsquo;avec notre accord \u00e9crit. 2. 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